30 ans ! Evolution des bases légales environnementales (3/30)

Actif à partir des années 90, le bureau Drosera traverse une période charnière dans la protection de la nature et de l’environnement. A sa fondation en 1991, le canton du Valais ne possède pas encore de législation en la matière. Il faudra attendre 1998 pour que le Grand Conseil approuve le projet de loi sur la protection de la nature, du paysage et des sites, qui entrera en vigueur le 01.10.2000.

Cet avant-projet de loi est élaboré par une commission extraparlementaire qui regroupe des représentants des milieux intéressés, des politiques ainsi que des membres des services cantonaux. Christian Werlen, fondateur du bureau, prend part à cette assemblée. Mis à part la Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, la commission peut s’appuyer sur plusieurs textes et lois sur l’aménagement du territoire, sur les constructions, les forêts, la chasse, la pêche, la protection de l’environnement et des eaux qui contiennent des dispositions sur la protection de la nature, du paysage et des sites et sur les nouvelles ordonnances :

• Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN, 1991).
• Ordonnance concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP, 1997).
• Ordonnance concernant l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS, 1981).
• Ordonnance sur les hauts-marais (OHM, 1991).
• Ordonnance sur la protection des zones alluviales (OZA, 1992).
• Ordonnance sur les bas-marais (OBM, 1994).
• Ordonnance sur les sites marécageux (OSM, 1996).

La jurisprudence du Tribunal fédéral abonde également de cas en matière de nature et paysage et constitue une bonne base, grâce à l’implication des organisations non gouvernementales telles que la Ligue valaisanne pour la protection de la nature (LVPN) ou le WWF. En Valais, une commission cantonale pour la protection de l’environnement existe depuis 1980, mais ne dispose que de peu de moyens humains et financiers.

Le vendredi 31 janvier 1997, le journal Le Nouvelliste réalisait une petite rétrospective à ce sujet:

En 1994, un évènement particulier provoque une avancée considérable dans la protection de la nature et du paysage – la candidature aux Jeux Olympiques d’hiver 2002 de Sion et du Valais. Elle permet la signature d’un contrat nature répondant aux exigences du Comité International Olympique (CIO) qui assure aux défenseurs de la nature des postes décisionnels importants et un budget considérable aux études et rapports d’impact sur l’environnement. Le bureau Drosera réalise notamment la notice d’impact sur l’environnement de l’épreuve de ski alpin à Veysonnaz. Ce positionnement pour des jeux respectueux de l’environnement résonne au-delà des sites olympiques et permet l’engagement du Conseil d’Etat en matière de transport public, de protection de l’air ou pour la sauvegarde de sites de valeur tels que Finges. Le journal La Liberté résumait la situation 1995 en ces termes.

Suivez dans les prochaines News les implications de la mise en œuvre des Lois cantonales sur la protection de la nature et de l’environnement et la professionnalisation des milieux intéressés. Mais d’abord, découvrez la semaine prochaine quelques aspects du quotidien des collaborateurs du bureau à travers leurs méthodes de travail.